Faut-il se battre pour une Organisation mondiale de l’environnement ?

La création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) est un projet soutenu par la France, de Chirac à Hollande. Elle serait une institution spécialisée des Nations Unies, au même titre que l’UNESCO ou la FAO.

L’intérêt majeur de cette nouvelle organisation serait de centraliser les activités menées en faveur de l’environnement (lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, protection de la biodiversité, etc.) au sein d’une même structure. Actuellement, cette compétence est disséminée entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et les autres organisations de la famille des Nations Unies.

Le statut d’organisation lui donnerait également, du moins l’espère-t-on, l’autorité nécessaire pour faire adopter les mesures qui s’imposent face à l’urgence environnementale. Elle pourrait être un centre de négociations plus institutionnalisé et regrouperait les Secrétariats des accords multilatéraux environnementaux (AME) majeurs, comme la Convention sur la diversité et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC).

Pour fonctionner efficacement, il faudrait que cette organisation soit dotée de moyens bien supérieurs à ceux alloués pour le moment à la question. Compte tenu de la situation des comptes publics des principales économies (dont on attendrait qu’elles soient les plus grosses contributrices), il me semble peu probable que le budget nécessaire serait adopté. Les États, en ces temps que l’on nous promet difficiles, ne privilégient pas l’environnement. On aurait donc, au mieux, une organisation qui vivote comme elle peut, pour avoir eu la faim plus grosse que le ventre.

Il faudrait également clarifier les relations que l’OME entretiendrait avec les autres organisations, en particulier la troïka des financières : Organisation mondiale du commerce (OMC) – Banque mondiale – Fonds monétaire international (FMI). En effet, la vision de celle-ci pourrait bien bloquer les tentatives d’action de l’OME. Les financières tendent de plus en plus à considérer les biens communs (comme l’eau et l’air) comme des biens commerciaux dont le prix doit être régulé librement par le marché. Les deux « idéologies » seraient forcément opposées, et il y a fort à parier que les États soutiendront prioritairement la défense de l’ordre productiviste dont ils ne veulent se détacher. Après tout, ce sont les mêmes États qui siègent à l’OMC que ceux qui se regroupent aux Sommets de la Terre et autres conférences internationales pour l’environnement.

Une autre question fondamentale est celle du règlement des différends. La vrai plus-value de l’OME serait la création d’un Tribunal pour l’environnement, présidé par des juges spécialisés qui appliqueraient les AME à portée universelle. Un contentieux qui prendrait tout son sens si les personnes privées, après un nécessaire système de filtration des affaires, avaient la possibilité de saisir ce tribunal, à travers des « class actions » tout du moins. Sans quoi, la Cour internationale de Justice (CIJ) suffit amplement.

A mon sens, tant que la mentalité des gouvernements n’évolue pas, il ne sert à rien de pousser pour une OME. Les États se contenteraient de transférer les fonctionnaires du PNUE dans une nouvelle structure, sans volonté politique supplémentaire. De toute façon, les États-Unis sont depuis longtemps opposés à toute nouvelle création d’organisation onusienne. Une OME sans la participation du plus gros pollueur mondial perdrait beaucoup de son sens.

Ainsi, si, à terme, il faut appeler de nos vœux la création de cette organisation, il me semble que les circonstances ne sont pas encore réunies. Il serait plus important que les États adoptent enfin un successeur pour le Protocole de Kyoto (qui se termine à la fin de l’année) et renforcent les instruments de gouvernance existants. En attendant, tic toc, tic toc… l’aiguille tourne.

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