Broadcasting treaty de l’OMPI, attention danger!

Le sujet de la liberté et des droits sur Internet reviendra très probablement  sur ce blog par la suite. Je m’étais beaucoup intéressée à l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui à ma grande satisfaction a fini par être rejeté par le Parlement européen.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a un nouveau projet dans ses tiroirs, le Broadcasting Treaty. Ce traité, s’il est adopté (puis ratifié) par les États, irait au-delà de ce que prévoyait ACTA en remettant en cause le domaine public et les licences libres sur Internet. Soit des sites comme Wikipedia ou des licences comme Creative commons.

Pour le moment, pas d’affolement, mais à surveiller attentivement. Plus de détails à lire ici (sur le blog « Hotel Wikipedia »).

Publicités

Florilège de phrases que les Républicains auraient dû s’abstenir de prononcer

Ceci est une liste tristement non exhaustive des ânneries, plus ou moins graves, prononcées par les Républicains aux Etats-Unis ces derniers mois.

Commençons par Newt Gingrich, ancien « speaker » de la chambre des représentants, docteur en histoire, qui nous gratifie d’un très inspiré :

Nous sommes en présence d’un peuple palestinien inventé, qui est en fait un peuple arabe, et qui faisait historiquement partie de la communauté arabe.

Il confirmera donc sans problème que nous sommes en présence d’un peuple des Etats-Unis inventé, qui est en fait un peuple occidental, et qui faisait historiquement partie de la communauté occidentale.

Sans plus attendre, je vous mets en relation avec Michele Bachmann, juriste, élue à la chambre des représentants, qui affirme sans complexe que, si elle était élue :

Nous n’aurions pas d’ambassade en Iran. Je n’aurais pas accepté cela.

A toute fin utile, précisons que les Etats-Unis et l’Iran ont rompu toute relation diplomatique depuis le 7 avril 1980, suite à la crise des otages à Téhéran. Nous sommes donc en présence d’une ambassade américaine inventée… bref.

Rick Perry, pourtant Gouverneur du Texas, n’a pas hésité avant de lancer devant une audience certainement déconcertée :

Nos Pères fondateurs n’ont jamais voulu que Washington domine à ce point le pays. Ils avaient même très peur de cette évolution. Ils venaient d’avoir cette expérience avec ce gouvernement lointain qui centralisait toutes les décisions. C’est même pour cette raison que nous avons mené la révolution au XVIe siècle.

Oh, ça va! On est pas à deux siècles près… (c’était en réalité en 1776, au XVIIIe siècle).

Une de mes préférées, un peu plus ancienne, mais plus subtile et surtout prononcée par John McCain, sénateur et candidat malheureux à la présidentielle qui faisait des relations internationales sa spécialité :

Il est de notoriété publique et cela a été rapporté dans les médias qu’Al Qaïda s’étend en Iran, qu’il y reçoit un entraînement et qu’il revient en Irak à partir d’Iran. On le sait bien et c’est malheureux.

Pas de chance, Al Qaïda est une organisation sunnite tandis que l’Iran est majoritairement chitte. Une telle coopération n’est guère « de notorité publique ».

Pour finir, une petite sortie de Mitt Romney, candidat Républicain pour la prochaine présidentielle, qui fait tout de suite son petit effet :

Je ne me soucie pas pour les très pauvres. Nous avons un filet de sécurité et s’il a besoin d’être réparé, je le réparerai.

Malgré le « filet de sécurité », les très pauvres sont toujours très pauvres. La politique sociale des Etats-Unis de plus en plus efficace.

Et un bonus :


Comment ça, il n’est pas Républicain ? Comme ça, c’est pas drôle ? Ah non, effectivement, c’est pas très drôle…

Faut-il se battre pour une Organisation mondiale de l’environnement ?

La création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) est un projet soutenu par la France, de Chirac à Hollande. Elle serait une institution spécialisée des Nations Unies, au même titre que l’UNESCO ou la FAO.

L’intérêt majeur de cette nouvelle organisation serait de centraliser les activités menées en faveur de l’environnement (lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, protection de la biodiversité, etc.) au sein d’une même structure. Actuellement, cette compétence est disséminée entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et les autres organisations de la famille des Nations Unies.

Le statut d’organisation lui donnerait également, du moins l’espère-t-on, l’autorité nécessaire pour faire adopter les mesures qui s’imposent face à l’urgence environnementale. Elle pourrait être un centre de négociations plus institutionnalisé et regrouperait les Secrétariats des accords multilatéraux environnementaux (AME) majeurs, comme la Convention sur la diversité et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC).

Pour fonctionner efficacement, il faudrait que cette organisation soit dotée de moyens bien supérieurs à ceux alloués pour le moment à la question. Compte tenu de la situation des comptes publics des principales économies (dont on attendrait qu’elles soient les plus grosses contributrices), il me semble peu probable que le budget nécessaire serait adopté. Les États, en ces temps que l’on nous promet difficiles, ne privilégient pas l’environnement. On aurait donc, au mieux, une organisation qui vivote comme elle peut, pour avoir eu la faim plus grosse que le ventre.

Il faudrait également clarifier les relations que l’OME entretiendrait avec les autres organisations, en particulier la troïka des financières : Organisation mondiale du commerce (OMC) – Banque mondiale – Fonds monétaire international (FMI). En effet, la vision de celle-ci pourrait bien bloquer les tentatives d’action de l’OME. Les financières tendent de plus en plus à considérer les biens communs (comme l’eau et l’air) comme des biens commerciaux dont le prix doit être régulé librement par le marché. Les deux « idéologies » seraient forcément opposées, et il y a fort à parier que les États soutiendront prioritairement la défense de l’ordre productiviste dont ils ne veulent se détacher. Après tout, ce sont les mêmes États qui siègent à l’OMC que ceux qui se regroupent aux Sommets de la Terre et autres conférences internationales pour l’environnement.

Une autre question fondamentale est celle du règlement des différends. La vrai plus-value de l’OME serait la création d’un Tribunal pour l’environnement, présidé par des juges spécialisés qui appliqueraient les AME à portée universelle. Un contentieux qui prendrait tout son sens si les personnes privées, après un nécessaire système de filtration des affaires, avaient la possibilité de saisir ce tribunal, à travers des « class actions » tout du moins. Sans quoi, la Cour internationale de Justice (CIJ) suffit amplement.

A mon sens, tant que la mentalité des gouvernements n’évolue pas, il ne sert à rien de pousser pour une OME. Les États se contenteraient de transférer les fonctionnaires du PNUE dans une nouvelle structure, sans volonté politique supplémentaire. De toute façon, les États-Unis sont depuis longtemps opposés à toute nouvelle création d’organisation onusienne. Une OME sans la participation du plus gros pollueur mondial perdrait beaucoup de son sens.

Ainsi, si, à terme, il faut appeler de nos vœux la création de cette organisation, il me semble que les circonstances ne sont pas encore réunies. Il serait plus important que les États adoptent enfin un successeur pour le Protocole de Kyoto (qui se termine à la fin de l’année) et renforcent les instruments de gouvernance existants. En attendant, tic toc, tic toc… l’aiguille tourne.

Bloqué, une fois, deux fois… adjugé, fichus.

Ban Ki Moon, je sais que tu me lis. Secrètement, dernière tes airs de ne rien savoir, toi aussi, tu rêves d’autre chose. D’une organisation plus « Nous, peuples des Nations Unies » que chapitre V. Alors qu’à Alep, à Tombouctou, dans d’autres endroits oubliés des journaux, ces peuples se font humilier et détruire, des délégués onusiens bien coiffés rappellent à New York les principes de paix et de coopération de la Charte.

Sur les ruines encore fumantes de la Société des Nations, les États vainqueurs de la Seconde guerre mondiale avaient trouvé judicieux de créer une organisation à vocation universelle, qui ferait oublier leurs malheurs à tous en proclamant la guerre interdite pour de bon (sauf cas d’intérêt primordial du POTUS). Pour s’assurer que cette fois, c’était bien la der des ders, ils ont créé le Conseil de Sécurité, la voix de la raison planétaire. La France, in extremis, parvint à s’inviter à la table des Grands et compte désormais parmi les cinq États permanents munis du droit de véto. En somme, cinq États pour les gouverner tous.

Oui mais. Tant qu’un usage jugé raisonnable était fait de ce fameux veto, les esprits restaient passablement apaisés. On nous explique que cette organisation à deux vitesses se justifiait dans le contexte d’après-guerre, qu’il s’agissait du seul moyen de garantir la sécurité, que c’était comme ça et puis c’est tout.

News flash pour vous, les jolis penseurs : nous sommes en 2012. Nous avons connu le mouvement des non-alignés, la fin de l’expression « tiers-monde », le recul des États occidentaux et notre monde n’est en rien comparable avec celui qui accueillit l’ONU en 1945. Nous sommes en 2012 et le Conseil de Sécurité dans sa forme actuelle est obsolète.

J’ai une bonne et une mauvaise nouvelle. Bonne nouvelle : quand le Conseil de Sécurité est bloqué, comme c’est le cas depuis quelques mois pour la Syrie, par des vétos à répétition, l’Assemblée générale peut reprendre la main, et le pouvoir, en invoquant la résolution « Acheson » (377). Chers fonctionnaires onusiens bien coiffés, c’est à vous de jouer. Le monde vous regarde. Et si j’étais vous, étant donné l’ampleur des dégâts et l’image terrible que l’ONU est en train de gagner au yeux de tous, je me hâterais vite vite de faire savoir au CS qu’on a fini de rigoler. Mauvaise nouvelle : cela n’arrivera probablement pas. La volonté politique de nos dirigeants étant plus ou moins égale à zéro, le pétrole en Syrie n’existant pas, les caisses étant vides et la coutume bien ancrée, il serait très étonnant que cette résolution pourtant providentielle refasse surface dans le contexte présent. L’espoir fait vivre, chez nous en tout cas.

Alors, non, M. Hollande, promettre à ses électeurs que la France gardera son siège permanent et son véto magique n’est en rien une fierté. Que le Royaume-Uni et la France s’effacent au profit d’un siège commun de l’UE ne réglera pas les blocages, ni ne fera disparaître les injustices.

Exigeons une Assemblée générale forte, qui décide de toutes les lignes directrices de l’action de l’ONU, casques bleus compris. Le Conseil de Sécurité doit devenir un organe chargé des questions secondaires techniques et des actions dans l’urgence. Plus de véto, cet usage suranné dont ne veut plus que la minorité de privilégiés qu’il protège encore, ni de membres permanents qui n’ont plus la légitimité de prétendre à cette faveur.

Si l’ONU n’évolue pas, le monde évoluera sans elle. Regardez autour de vous, cela a déjà commencé.